Nos Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») régissent les rapports entre l'entreprise Bruno Gilli  identifiée à l’article 1.1 (ci-après désignée « Mon Stage Photo et/ou Editeur»), laquelle propose des cours de photographie (ci-après désigné « Cours et/ou Stage») et toute personne achetant et/ou s’inscrivant et/ou participant à un ou des Cours (ci-après désignée « le Client »).

Les Conditions générales de vente

- ARTICLE 1. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE – MENTIONS LEGALES
1.1. Le site internet www.monstagephoto.com (ci-après désigné « le Site ») est édité par l'entreprise Bruno Gilli Siège social : 101, Boulevard du Président Wilson– 06600 Antibes (France) Siren : 410 611 032 - Siret : 410 611 032 00021 Téléphone : 04 22 10 73 23 / 06 38 81 46 17

2.1 - EVOLUTION DU SITE ET BUGS
Mon Stage Photo rappelle qu'il est techniquement impossible d'éditer un site internet exempt de tous défauts lesquels peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site. De même le bon fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments extérieurs et imprévisibles. Toutefois, les informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Mon Stage Photo se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs seront portées à sa connaissance. Si vous remarquez quelque anormalité ou « bug » sur notre Site, nous vous remercions d’en informer Mon Stage Photo : contact@monstagephoto.com

3.1 - ACCES AU SITE MON STAGE PHOTO
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Mon Stage Photo ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, Mon Stage Photo peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Mon Stage Photo ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.


4.1 - PROPRIETE DU CONTENU DU SITE
Tout le contenu éditorial, les illustrations, graphismes, logos, textes, fonctionnalités, photographies du Site, ainsi que leur sélection et combinaison, sont la propriété exclusive de l’éditeur, protégés par la législation française et les traités internationaux. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des contenu du Site, autre que la consultation individuelle et privée, faite sans le consentement préalable et écrit de Mon Stage Photo, est interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Merci d’adresser votre demande à contact@monstagephoto.com. Mon Stage Photo, le site www.monstagephoto.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. Pour tous les textes et œuvres présentés sur ce site : Copyright MonStagePhoto 2008 Tous droits d'auteur des œuvres réservés.


5.1 - RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsable, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels nous avons établi des liens. Mon Stage Photo ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site, et plus généralement de l’utilisation du site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

5.2
Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées par Mon Stage Photo, à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à les consulter lors de tout nouvel achat de Cours. Les Conditions Générales modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site et s'appliqueront dès lors de plein droit.

Le fait de commander et/ou de suivre le Cours postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions Générales vaudra acceptation de la part du Client de ses modifications. Il appartient en conséquence au Client de consulter régulièrement les Conditions Générales.

Date de mise à jour : 20 février 2017

6.1- DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES SUR LE SITE
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à contact@monstagephoto.com.


7.1 - MODIFICATION – ANNULATION - RETRACTATION

7.2. Modification d’une date de Cours par le Client

Le Client dispose de la possibilité de modifier une date de Cours jusqu'à quarante cinq (45) jours avant la date dudit Cours.

7.3. Compte tenu de la gestion du planning des cours, aucune modification de date ni remboursement n'est possible passé le délai de modification (45 jours) avant la date du Cours concerné. Toute place réservée est due dans son intégralité et le Client ne pourra obtenir le remboursement du Cours, même partiel, ni un remplacement par un autre cours, et ce quelle qu'en soit la cause.

Il en est de même :
-pour toute place réservée dans un Cours auquel le Client ne se serait pas présenté dans un délai maximum de 15 minutes suivant la date de l’horaire indiqué sur la confirmation au lieu indiqué, sauf en cas de report dans les conditions décrites au présent article .

- pour tout Cours ou tout stage qui aurait été commencé et non terminé par la volonté du participant, le Client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement, même partiel, ni à un remplacement par un autre cours.

7.4. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la date de l'envoi de votre confirmation d'inscription au cours choisi. Pour exercer votre droit de rétractation, notifiez-nous simplement votre souhait de vous rétracter par téléphone, internet, courrier ou en nous retournant le formulaire disponible ici. (le formulaire devra être retourné à l'adresse suivante : Mon Stage Photo 101 Boulevard du Président Wilson 06600 Antibes France).

7.5. A compter de la réception de la demande de rétractation ou de réception du formulaire de rétractation, le Client sera remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 15 jours ouvrables.

7.6. Modification ou annulation d’un Cours par Mon Stage Photo

Mon Stage Photo se réserve le droit d’annuler ou reporter un Cours dans un délai maximal de 24 heures si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Le Participant en sera informé le plus tôt possible.

Dans le cas où le stage de photo est reporté à une date ultérieure, Ii sera alors proposé au Client par email de sélectionner une autre date parmi les deux (2) de dates qui lui seront proposées.

7.7. En cas de report de notre fait le Participant pourra exiger le remboursement intégral et ce même après le délai indiqué dans l'article 7.3.

7.8. Plus généralement, Mon Stage Photo se réserve le droit de reporter le Cours, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme, tout en respectant la même qualité pédagogique du Cours choisi par le Client si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent..

8.1. - INSCRIPTION AUX COURS DE PHOTOGRAPHIE SUR DEVIS PAR UN AUTRE BIAIS QUE SUR LE SITE
Le Client dispose de la possibilité de contacter Mon Stage Photo pour organiser des Cours dans le cadre :

-soit d’évènements professionnels (« CE & Team Bulding ») ;
-soit plus généralement, d’évènements groupés (« Groupes et Evènements ») ;
-soit pour obtenir des Cours personnalisés ne figurant par sur le Site ou qui ne sont pas usuellement proposés par Mon Stage Photo et qui correspondent à une demande précise que le Client aura préalablement adressé à la Société.   Mon Stage Photo étudie alors la demande et si Mon Stage Photo estime cette demande réalisable, adresse alors au Client un devis pour validation et acceptation dans des conditions à déterminer avec le Client.


9.1. - DROIT APPLICABLE - MEDIATION

Tant le présent site que les modalités - et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question, information ou requête, n'hésitez pas à à nous contacter par téléphone, mail, courrier, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Mon Stage Photo 101 Boulevard du Président Wilson 06600 Antibes France.