Nos Conditions générales de vente

 

1 - EVOLUTION DU SITE ET BUGS

MonStagePhoto rappelle qu'il est techniquement impossible d'éditer un site internet exempt de tous défauts lesquels peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site. De même le bon fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments extérieurs et imprévisibles.

Toutefois, les informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. MonStagePhoto se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs seront portées à sa connaissance.
Si vous remarquez quelque anormalité ou « bug » sur notre Site, nous vous remercions d’en informer MonStagePhoto : contact@monstagephoto.com

2 - ACCES AU SITE MONSTAGEPHOTO

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, MonStagePhoto ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, MonStagePhoto peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que MonStagePhoto ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3 - PROPRIETE DU CONTENU DU SITE

Tout le contenu éditorial, les illustrations, graphismes, logos, textes, fonctionnalités, photographies du Site, ainsi que leur sélection et combinaison, sont la propriété exclusive de l’éditeur, protégés par la législation française et les traités internationaux.
En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des contenu du Site, autre que la consultation individuelle et privée, faite sans le consentement préalable et écrit de MonStagePhoto, est interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Merci d’adresser votre demande à contact@monstagephoto.com.
MonStagePhoto, le site www.monstagephoto.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. Pour tous les textes et œuvres présentés sur ce site : Copyright MonStagePhoto 2008 Tous droits d'auteur des œuvres réservés

4 - RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsable, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels nous avons établi des liens.
MonStagePhoto ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site, et plus généralement de l’utilisation du site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

5 - DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES SUR LE SITE

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à contact@monstagephoto.com. 

6 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

MonStagePhoto se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux Conditions Générales d’Utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@monstagephoto.com. En conséquence, le fait de confirmer un achat ou une prise de commande par le processus du "double clic" conformément à loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Droit de rétractation Les stages de photos dispensés par le Vendeur constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence le Client est informé qu’en application de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du même code.

Lorsque le Client ou le Participant s’inscrit à un stage de photo avec une ou plusieurs personne(s) tierce(s), il s’engage à indiquer l’identité et les coordonnées du/des Participant(s).

Le Participant sera soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s’engage à l’informer du contenu des présentes, et toute participation sera considérée comme valant acceptation par le Participant des présentes.

Si la personne participant à un stage de photo n’est pas celle dont l’identité a été indiquée lors de l’inscription, le Vendeur se réserve le droit de l’exclure du cours.

Par ailleurs, le Client s’engage à n’inscrire une personne tierce comme Participant que si lui-même participe également au stage de photo.

Il est expressément porté à la connaissance du Participant que le stage de photo nécessitant de se déplacer, les horaires et lieu de rendez-vous fixés par le Vendeur devront impérativement être respectés.

Les horaires du rendez-vous sont indiqués aux Clients au moment de l’inscription. Le lieu précis sera indiqué aux Participants avant la tenue du stage de photo, par email envoyé à l’adresse email indiquée lors de l’inscription.

Un retard de 15 minutes maximum sera toléré si le Client a prévenu de son éventuel retard.

Le Participant qui se rendrait sur le lieu de rendez-vous avec un retard supérieur, ne peut exiger aucun remboursement ou dédommagement quel qu’il soit pour quelque motif que ce soit, notamment s’il n’a pu retrouver le groupe participant au stage de photo concerné.

Le Participant est informé que le stage de photo pourra être annulé en raison de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure - ex. évènement naturel (tempête, glissement de terrain, orage, inondations, météo, etc.) ou fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

De même, le Participant est informé que le stage de photo pourra être annulé si le nombre minimum de Participants requis : cinq, n’est pas atteint.

Le Participant en sera informé le plus tôt possible. Dans ce cas, le stage de photo sera reporté à une date ultérieure.

Le Participant pourra changer ou reporter le stage de photo auquel il est inscrit une seule fois (soit pour s’inscrire à un stage de photo sur un thème différent, soit pour participer au même stage de photo mais à une date différente), sous réserve de disponibilité du stage de photo ou de la date choisie et en prévenant par écrit le Vendeur 31 jours calendaires avant la date du Cours de Photographie auquel il était initialement inscrit.

Passé ce délai de 31 jours calendaires, la demande de changement ou de report du Participant ne sera pas prise en compte par le Vendeur. Le Participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement de ce fait.

Tout stage de photo qui a été commandé et payé et qui est annulé même avant le délai de 31 jours calendaires, interrompu ou abrégé par le Participant ou tout stage de photo non consommé du fait du Participant pour quelque cause que ce soit (notamment une demande de report surtout si une autre date de stage de photo à été proposée ou de changement tardive) ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou échange.

Le Participant s’engage à respecter les consignes qui lui seront données lors du stage de photo par la personne qui délivrera le cours.

Toute attitude incorrecte du Participant ou non respect par ce dernier des consignes pourra justifier son exclusion du stage de photo, sans qu’il ne puisse demander aucun dédommagement à ce titre.  

Certains stages de photos comprennent la remise au Participant d’un support de stage au format PDF. Le Participant est informé qu’aucun autre support ne pourra être réclamé au Vendeur ni au format papier.

8 - RESILIATION / RETRACTATION